Le code* de la Légion d’honneur précise dans son premier article qu’elle « est la récompense
de mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes ».
La Légion d’honneur est donc universelle, elle a vocation à distinguer des personnes issues
de tous les secteurs d’activité du pays, de rang élevé ou modeste : militaires, industriels,
commerçants, enseignants, artistes, agriculteurs, juristes, professionnels de la santé,
sportifs…
Les « mérites éminents » des décorés prennent les formes les plus diverses puisqu’il s’agit
d’apprécier l’action d’un être humain, unique par définition. La notoriété des actes doit être
reconnue et un minimum de vingt années d’activité est requis.
Les légionnaires* œuvrent au bénéfice du pays et non dans leur intérêt exclusif. Ils
contribuent au bien public par la création d’emplois, le développement de l’éducation, le
soutien aux défavorisés, la sécurité intérieure. Ils apportent des compétences propres à
favoriser l’innovation technologique, scientifique, médicale, écologique ainsi que la création
artistique et intellectuelle. Ils participent au rayonnement de la France à l’étranger par leurs interventions militaires et diplomatiques, leurs prouesses sportives ou le déploiement
commercial de leur entreprise. La liste de ces mérites ne peut être exhaustive et chacun est évalué à l’intérieur de son champ d’activité.
La Légion d’honneur aux étrangers :
Les étrangers peuvent être décorés de la Légion d’honneur s’ils ont rendu des services à la
France ou encouragé des causes qu’elle défend (défense des droits de l’Homme, liberté de la presse, causes humanitaires…).
Les échanges diplomatiques sont également l’occasion d’attributions de la Légion d’honneur, faites au titre de la réciprocité et soutenant ainsi la politique étrangère du pays : une pratique qui remonte aux origines de l’Ordre*.
Les étrangers sont nommés dans la Légion d’honneur mais, contrairement aux citoyens
français, ils n’en sont pas membres*. En cas d’acte contraire à l’honneur, la distinction peut leur être retirée.
Procédure d’attribution de la Légion d’honneur :
La procédure d’attribution de la Légion d’honneur obéit au principe de séparation des
pouvoirs. Seuls les ministres peuvent proposer - selon un contingent prédéfini - des
candidats pour nomination et promotion. Ils s’appuient pour cela sur leur cabinet, leur
bureau des décorations, les directions internes et territoriales de leur ministère. Ils sont
également dans un échange constant avec les préfets et les élus, ainsi qu’avec les acteurs
publics, économiques et associatifs de l’ensemble du pays.
Les ministres transmettent leurs candidatures sous forme de mémoires de proposition* au
grand chancelier de la Légion d’honneur. Celui-ci préside le Conseil de l’Ordre, autorité
indépendante, qui instruit ces propositions et en prononce la recevabilité ou l’ajournement -
environ 15% sont refusées chaque année. Les décisions du Conseil sont ensuite soumises à la
signature du Président de la République, grand maître de l’Ordre*, qui peut alors retirer des noms mais ne peut pas en ajouter. Un décret parait au Journal officiel de la République française pour annoncer les nouvelles nominations et promotions*.
Une fois nommé, le futur légionnaire* doit se faire décorer pour être pleinement membre*
de l’Ordre. Il désigne un décoré d’un grade* équivalent ou supérieur au sien qui lui remettra les insignes de la Légion d‘honneur lors d’une cérémonie de réception*. Il détiendra alors un brevet attestant de son appartenance à l’Ordre et pourra porter sa décoration.
Initiative citoyenne :
Tout citoyen peut proposer dans la Légion d’honneur une personne qu’il estime méritante.
Cette procédure appelée initiative citoyenne répond à des modalités précises, notamment le soutien de 50 signataires issus du même département et le dépôt du dossier en préfecture.
Les candidatures considérées recevables par le préfet sont transmises aux ministères dont
elles relèvent.
Sam 22 Déc - 14:18
