02. Décret portant création de la Croix de la Légion d'Honneur

Le 15 juillet 1804, le tout nouvel Empereur des Français (le Consul à Vie Bonaparte vient d’être proclamé Empereur, le 18 mai 1804, sous le nom de Napoléon 1er, par le sénatus-consulte du 28 floréal an XII) appose sa signature au bas d’un décret en date du 22 messidor an XII (11 juillet 1804), lequel décret détermine la forme qu’aura la croix de la Légion d’honneur, ainsi que nous le rappelle la minute du décret Impérial :

1.- COPIE DU DOCUMENT D'ORIGINE :


2.- RETRANSCRIPTION DES DOCUMENTS :

« Au Palais de St-Cloud, le 22 Messidor an 12

Napoléon, Empereur des Français,

Sur le Rapport d… Ministre d…

Décrète ce qui suit :

art. 1er.

La décoration des Membres de la légion d’honneur consistera dans une étoile à cinq rayons doubles.

art. 2.

Le centre de l’étoile, entouré d’une couronne de chêne et de laurier, présentera, d’un côté, la tête de l’Empereur, avec cette légende, Napoléon Empereur des français, et de l’autre, l’aigle française, tenant la foudre, avec cette légende, honneur et patrie.

art. 3.

La décoration sera émaillée de blanc ;

Elle sera en or pour les grands officiers, les commandants et les officiers, et en argent pour les légionnaires ; on la portera à une des boutonnières de l’habit, et attachée à un ruban moiré rouge.

art. 4.

Tous les membres de la légion d’honneur porteront toujours leur décoration.
L’Empereur seul portera indistinctement l’une ou l’autre décoration.

art. 5.

Les grands-officiers, commandants, officiers et légionnaires recevront leur décoration, en même temps que leur diplôme, dans les séances extraordinaires déterminées par les articles 7 et 17 de l’arrêté du 13 messidor an 10.

Ils la porteront néanmoins, sans attendre une de ces séances, lorsque le grand chancelier l’aura adressée pour eux, et d’après un ordre particulier de Sa Majesté Impériale, au chef de la cohorte, ou à un autre grand-officier, commandant, ou officier délégué, à cet effet, par ordre de l’Empereur.

art. 6.

Toutes les fois que le grand-officier, le commandant, l’officier, ou le légionnaire pour lequel cette délégation aura lieu, appartiendra à un corps civil ou militaire, la décoration lui sera remise, au nom de l’Empereur, en présence du corps assemblé.

Signé : Napoléon »